Conditions générales de vente
Applicables à compter du 14/08/2022
1 – Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre l'entreprise individuelle "Romain ALTMANN – Astro et Sac à Dos (nom commercial)" domiciliée : 9 Place Colonel Denis 88520 Ban de Laveline. N° de siret 511 192 932 00057.
Acceptation des conditions générales de vente d'activités :
Toute acceptation du devis comprend la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
2 – Présentation des produits :
Les activités sont proposées uniquement aux groupes, Astro Et Sac à Dos ne constitue pas de groupe avec différents clients.
Les activités sont la randonnée pédestre, la randonnée raquette, l’astronomie en planétarium, les ateliers astronomie et le tir à l’arc.
3 - Tarifs
Les tarifs ne seront donnés uniquement que sur devis après étude de la demande du client. Sauf pour les clients réguliers avec qui une convention a été signée. Des frais de déplacement seront également éventuellement appliqués.
Les prix sont donnés net de taxe, TVA non applicable. art. 293 B et 261 du CGI.
4 – Réservations
Suite à un premier contact du client par mail : contact@astroetsacados.fr ou par téléphone : 06.83.40.45.38 afin de préciser sa demande. Romain Altmann proposera un devis. Le devis devra être retourné signer pour validation. Mais il devra au préalable, vérifier la faisabilité de l’activité. Les conditions pour réaliser les activités seront disponibles dans les conditions particulières de vente transmises avec le devis.
5 - Paiement
Le paiement d'une activité peut s'effectuer par virement bancaire, par chèque ou en espèce. Le paiement d'une activité doit se faire dans les 30 jours fin de mois après réception de la facture.
6 - Annulation
En cas d'annulation de notre part pour diverses raisons, l'activité sera, si cela est possible, reportée. Aucun dédommagement ne pourra être demandé de la part du client suite à cette annulation. Voici une liste non exhaustive des raisons d’annulation de notre part : conditions météo dangereuses, impossibilité d’accéder au site d’activité, panne de matériel, …
Toute annulation des clients, fera l’objet d’une facturation dans les conditions suivantes (hors cas de force majeure) :
Si l’annulation intervient:
- Moins de 24 heures avant la date prévue : facturation à 100 %.
- Entre 24 heures et le 8ème jour inclus avant la date prévue : facturation à 75%.
- Entre le 8ème jour et le 15ème jour inclus avant la date prévue : facturation à 50%.
- Entre le 15ème jour et le 22ème jour inclus avant la date prévue : facturation à 30 %.
7 - Diplôme et assurance
Romain Altmann dispose de l’ensemble des diplômes, assurances et agréments nécessaires pour l’ensemble de ces activités. Ils sont disponibles sur simple demande.
8 - Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige qui n’aura pu être réglé à l’amiable relèvera du tribunal d’Epinal 88000. 9
9 - Médiateur à la consommation
Romain Altmann a adhéré à : Médiation de la Consommation et Patrimoine, entité référencée par la CECMC.
12 square Desnouettes 75 015 PARIS Tel: 01.40.61.03.33 www.mcpmediation.org